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Afiph Entreprises : des Esat au service de votre entreprise
Qu’est-ce qu’un ESAT ?
C’est un Établissement et Service d’Aide par le Travail. Il s’agit d’un établissement qui est à la fois une structure médico-sociale mais aussi un lieu de production et de formation pour les personnes en situation de handicap. Ces établissements permettent aux personnes handicapées d’accéder à une activité professionnelle et contribuent ainsi à leur développement et à leur insertion dans la Cité.
Les ESAT relèvent des dispositions figurant dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils sont financés à la fois par l’État (à travers l’Agence Régionale de Santé) et par leurs activités de production et de services. La personne accompagnée par un ESAT bénéficie d’un encadrement adapté qui prend en compte ses spécificités. En tant que travailleur, la personne en situation de handicap perçoit une rémunération complétée par des aides des pouvoirs publics.
Pourquoi travailler avec un ESAT certifié ?
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus se doivent d’employer au minimum 6% de travailleurs handicapés.Les entreprises de plus de 20 salariés sont dans l’obligation légale d’employer des travailleurs handicapés. En faisant travailler un ESAT, que ce soit dans le cadre de la sous-traitance et la prestation de service ou en utilisant la mise à disposition de personnel, l’entreprise cliente peut déduire de sa contribution 30 % des coûts de main-d’oeuvre issus de la facture dans une limite modulée selon son taux d’emploi de personnes handicapées
Engager un partenariat avec Afiph Entreprises c'est développer la Responsabilité Sociétale de votre entreprise (RSE) et participer ainsi au développement durable de l'économie sociale et solidaire locale.
Toute entreprise de plus de 20 salariés doit respecter la loi du 11 février 2005 qui impose aux entreprises d’employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Mais dans les faits, respecter cette obligation légale s’avère bien complexe. En collaborant avec un ESAT, vous remplissez une partie de cet engagement. Cela vous permet de diminuer votre contribution obligatoire à l’Agefiph ou au FIPHFP en récupérant des Unités Bénéficiaires.
Comment calculer son Équivalence Travailleurs handicapés à déduire de la contribution obligatoire ?
- Télécharger la fiche d'information sur le calcul de “l’équivalence travailleurs handicapés” (ETH) ici
- Télécharger l'instruction du ministère du travail et de l'emploi ( DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021) ici
- Pour connaître tous les détails à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés téléchargez le Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph en date du 31 mais 2021
Simuler votre contribution avec l’Agefiph sur : www.agefiph.fr