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Réglementation sur le travail des personnes handicapées et avec les ESAT Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés circ_DGEFP_2009_16.pdf Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans Emploi et handicap : le cadre légal plaquette du ministère de l'éducation nationale
